Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le site est édité par Aurevia Holding Group SRL, qui exploite la marque Kodex Production, Avenue de la Renaissance 21, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0764.610.616. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. Nous faisons le nécessaire pour qu'il reste disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une mise à jour ou un incident technique peut en interrompre l'accès, sans préavis ni indemnité.
3. Usage autorisé
Le site est destiné à la consultation, à titre personnel ou professionnel. Il est interdit :
- d'en extraire le contenu de manière automatisée ou massive ;
- de porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou à ses serveurs ;
- d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, trompeurs ou illicites.
4. Formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Elles servent uniquement à répondre à votre demande, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. L'envoi d'une demande ne crée aucun engagement, ni pour vous, ni pour nous. Pour protéger le service, le nombre d'envois est limité et les envois automatisés sont bloqués.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, animations, code et structure du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Une courte citation est admise si elle mentionne la source et renvoie vers la page concernée. Les réalisations présentées le sont avec l'accord de leurs titulaires.
6. Informations et prix
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Les prix indiqués sont des prix de départ, hors taxes : seul un devis accepté par écrit engage Kodex Production sur un prix, un périmètre et un délai.
7. Liens vers d'autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Leur contenu et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs.
8. Responsabilité
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou à jour en permanence. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du site, à son indisponibilité ou à un logiciel malveillant introduit par un tiers.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire : le détail figure dans notre politique de cookies.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en ligne à la date de votre visite est celle qui s'applique.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@kodexproduction.com.